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Partenariat avec Revendeurs

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dépot-vente

Par exemple, vous trouverez le type de contrat que je propose.

Contrat dépôt-vente

CONCLU ENTRE

Christiane Ravel, domicilié 5 rue des Acacias 31860 Pins Justaret, immatriculée sous le numéro 80518852100027,

ci-après dénommé(e) « Propriétaire-Déposant »

ET

________, domicilié(e)_______, immatriculé(e) sous le numéro ________ 

ci-après dénommé(e) « Dépositaire-Vendeur »

ensemble dénommé(e)s « les Parties »

1. Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet le dépôt de marchandises appartenant au Propriétaire-Déposant dans le local commercial du Dépositaire-Vendeur, à charge pour ce dernier de les vendre en son nom et pour son compte, contre une rémunération de ses services d’intermédiaire.

La fiche de dépôt ci-jointe détaillera les marchandises faisant l’objet du contrat.

2. Lieu de vente

Le local commercial du Dépositaire-Vendeur est situé à l’adresse ci-après :

________

3. Fixation du prix

Le prix de vente des articles au client final est fixé d’un commun accord entre dépositaire-vendeur et propriétaire-déposant.

Il est mentionné pour chaque article sur la fiche de dépôt annexée au présent contrat.

4. Rémunération des parties

Le dépositaire vendeur perçoit pour ses services d’intermédiaire une commission s’élevant à ________ % du montant des ventes réalisées.

5. Durée du contrat

Le présent contrat a une durée de ________. En revanche, tout renouvellement fera l’objet d’un nouvel accord des parties.

Les périodes de fermeture du local commercial, notamment en raison de périodes de congé, prolongent d’autant la durée convenue du dépôt-vente.

A l’échéance du contrat ou en cas de résiliation du contrat, le Propriétaire-Déposant reprendra les marchandises non vendues sous un délai de 7 jours. Par contre, le Dépositaire-Vendeur pourra les lui expédier à l’adresse de son choix, à charge pour le Propriétaire-Déposant de supporter les frais d’emballage et de transport.

6. Obligations du Propriétaire-Déposant

Le Propriétaire-Déposant certifie que tous les produits confiés et exposés à la vente sont issus de sa création personnelle et par conséquent qu’ils ne portent pas atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers.

Le Propriétaire-Déposant s’engage à fournir des informations sur ses produits afin que le Dépositaire-Vendeur puisse en faire la promotion. De plus, le Propriétaire-Vendeur garantit l’exactitude des informations. Ainsi, il accorde au Dépositaire-Vendeur l’autorisation d’utiliser les images qu’il lui fournit et garantit que ces dernières sont sa propriété ou sont libres de droits.

Le Propriétaire-Déposant s’engage à suivre l’état de son dépôt ainsi qu’ à fournir du réassort sur demande du Dépositaire-Vendeur. Par conséquent, le Propriétaire-Déposant s’engage à adresser au Dépositaire-Vendeur une facture en bonne et due forme mentionnant le détail des marchandises vendues au cours de la période écoulée. La facturation sera établie à la fréquence suivante : chaque mois.

7. Obligations du Dépositaire-Vendeur

Le Dépositaire-Vendeur s’engage à allouer un espace adapté au sein de son local aux marchandises du Propriétaire-Déposant. En d’autres termes, la marchandise doit être entreposée dans un endroit sain sec à l’abri de la lumière et de l’humidité.

En outre, le Dépositaire-Vendeur s’engage à régler au Propriétaire-Déposant les sommes lui revenant au titre des ventes intervenues sur la période écoulée. Donc Le règlement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours sur présentation de la facture, par virement bancaire.

Cependant, le Dépositaire-Vendeur supporte les risques liés aux marchandises qui lui sont confiées pendant toute la durée du dépôt. Ainsi Il en prend soin comme s’il s’agissait de marchandises dont il était propriétaire.

En conclusion, En cas de manquement de sa part à cette obligation, il devra alors régler le prix des marchandises détruites, perdues ou volées au Propriétaire-Déposant, après déduction du montant de sa commission, comme si les marchandises avaient été vendues. Le Dépositaire-Vendeur n’est pas tenu responsable en cas de force majeure.

Fait à _______________________, le _____________, en deux (2) exemplaires.

SIGNATURES

Le propriétaire-Déposant : Christiane Ravel                                                            Le Dépositaire-Vendeur

Contact

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